Conditions Générales de Ventes

Article 1 — Identification du Vendeur et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont proposées par salon pêche et camping, entreprise constituée en vertu des lois du Québec, Canada, enregistrée sous le numéro 2281936015, dont le siège est situé à Sorel-Tracy, Québec, Canada.

E-mail : contact@lecampingzone.com

Le Vendeur dirige son activité vers la France. Les présentes CGV ainsi que les protections applicables du droit français et européen de la consommation s’appliquent aux Clients Consommateurs résidant en France dans les conditions prévues à l’article 15.

Le site Le Camping Zone et l’ensemble de ses pages (le « Site ») sont exploités par le Vendeur, ci-après désigné « Le Camping Zone » ou le « Vendeur ».

On désignera par la suite :

  • « Produits » : l’ensemble des produits matériels proposés à la vente sur le Site.
  • « Client » : toute personne effectuant un achat sur le Site.
  • « Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • « Fonction de rétractation » : la fonctionnalité en ligne accessible sur le Site permettant au Client Consommateur d’exercer son droit de rétractation par voie électronique, décrite à l’article 7.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV et à les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

Article 2 — Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les informations concernant l’éditeur et l’hébergeur du Site figurent dans les Mentions légales.

L’utilisation du Site est régie par les Conditions générales d’utilisation.

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Le Site propose principalement la vente en ligne de produits destinés au camping, à la randonnée et au trekking.

L’accès au Site est libre et gratuit.

L’achat d’un Produit suppose l’acceptation des présentes CGV selon le mécanisme d’acceptation proposé lors de la commande.

Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Les systèmes d’enregistrement du Vendeur peuvent être utilisés comme éléments de preuve des communications, commandes et transactions intervenues entre les parties, sans empêcher le Client d’apporter une preuve contraire.

Article 3 — Service client

Le service client est accessible :

Téléphone : +33 7 56 86 18 38
E-mail : contact@lecampingzone.com

Le Client est invité à indiquer son nom, son prénom, son numéro de commande et l’objet de sa demande afin de faciliter son traitement.

Le service client est disponible 7j/7 et s’efforce de répondre sous 72 heures ouvrées.

Pour toute demande professionnelle, partenariat ou demande média, le Vendeur peut également être contacté à contact@lecampingzone.com.

Article 4 — Modalités de commande et processus d’achat

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles, établi à partir des informations dont dispose le Vendeur, notamment celles communiquées par ses fournisseurs ou fabricants.

Les photographies et illustrations sont présentées de manière à représenter les Produits aussi fidèlement que possible.

Des différences mineures liées notamment à l’écran utilisé, à l’éclairage ou à la prise de vue peuvent exister.

Ces différences ne peuvent toutefois porter sur les caractéristiques essentielles du Produit.

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les Produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

Les frais de livraison ainsi que le délai indicatif sont communiqués avant la validation de la commande.

Le Client renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la finalisation, un récapitulatif de la commande est présenté au Client.

La vente est formée lorsque le Client confirme sa commande au moyen du bouton indiquant clairement son obligation de paiement, accepte les présentes CGV et effectue le règlement, sous réserve des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Produits expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne

Certains Produits peuvent être expédiés depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Selon l’origine du Produit, sa valeur, le mode d’expédition et la réglementation applicable au moment de son importation, des taxes, droits de douane ou autres frais liés à l’importation peuvent s’appliquer.

Lorsque ces montants sont collectés ou pris en charge lors de la commande, ils sont intégrés au montant payé.

Si des frais supplémentaires sont exigés par les autorités douanières ou le transporteur lors de l’importation ou de la livraison, ils restent à la charge du destinataire, sauf indication contraire communiquée lors de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client demeure celui affiché au moment de la validation de sa commande.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire.

Les paiements sont traités au moyen d’un prestataire de paiement sécurisé.

Le Camping Zone n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du Client.

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site selon les informations disponibles au moment de la commande.

Les informations relatives aux commandes et aux transactions sont conservées conformément aux obligations légales applicables.

Article 6 — Livraisons

6.1 Zone de livraison

Le Camping Zone livre actuellement en France métropolitaine.

6.2 Frais et délais

Les frais de livraison et le délai indicatif sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

La préparation de la commande prend généralement 2 à 3 jours ouvrés.

L’acheminement prend généralement 10 à 14 jours ouvrés.

Les frais de livraison standard sont de 4,90 €.

La livraison standard est offerte dès 50 € d’achat.

6.3 Retard de livraison

Sauf indication différente communiquée lors de la commande, la livraison intervient dans le délai indiqué au Client.

Lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies, le Client peut demander l’annulation de la commande en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison.

En cas d’annulation valable pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées conformément aux délais légaux applicables.

6.4 Réception

À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et du Produit.

En cas de colis endommagé, de Produit manquant, défectueux ou incorrect, le Client est invité à contacter rapidement le service client.

L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le Client des garanties légales ou de son droit de rétractation.

6.5 Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais reste introuvable, le Client doit contacter le service client.

Le Vendeur pourra demander certaines informations nécessaires afin d’effectuer des vérifications auprès du transporteur.

Après vérification, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits du Client.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe

Le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

En cas de commande composée de plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit concerné.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

  1. en utilisant la fonction électronique de rétractation accessible sur le Site ;
  2. en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur le Site ;
  3. en envoyant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à contact@lecampingzone.com.

Lorsque la fonction électronique de rétractation est utilisée, un accusé de réception est transmis au Client sur un support durable conformément aux dispositions applicables.

7.3 Retour du Produit

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le Produit.

Avant d’effectuer le retour, le Client est invité à contacter le service client afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour appropriée.

Le Produit doit être retourné complet.

Le Client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque la législation le permet et lorsque celui-ci en a été informé avant la commande.

Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis.

7.4 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais.

7.5 Exceptions

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :

  • les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • certains Produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les Produits qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les autres catégories pour lesquelles la législation prévoit une exception au droit de rétractation.

7.6 Échange

Le Client peut demander un échange au service client.

L’échange constitue une faculté commerciale proposée par Le Camping Zone et ne prive pas le Client de ses droits légaux.

7.7 Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :
Daniel Nadeau / salon pêche et camping
Sorel-Tracy, Québec, Canada
E-mail : contact@lecampingzone.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit :

Commandé le / reçu le :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de formulaire papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le Client peut également indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 8 — Garanties et sécurité des Produits

8.1 Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du Produit.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans les conditions légales ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par la législation applicable.

8.2 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.

Les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf sont, sauf preuve contraire ou exception prévue par la loi, présumés exister au moment de la délivrance.

La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur et dans les conditions prévues par la législation applicable.

8.3 Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut notamment choisir entre la restitution du Produit contre remboursement ou la conservation du Produit avec une réduction du prix, conformément aux dispositions légales applicables.

8.4 Sécurité des Produits

Le Camping Zone veille à ce que les informations relatives à la sécurité des Produits dont il dispose soient communiquées conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la réglementation l’exige, les informations concernant le fabricant ainsi que l’opérateur économique responsable établi dans l’Union européenne sont mises à disposition du consommateur sur le Site, sur le Produit, son emballage ou dans les documents accompagnant celui-ci, selon les informations communiquées par le fabricant ou le fournisseur et les exigences applicables.

Les avertissements et informations de sécurité applicables sont également communiqués lorsque cela est nécessaire.

En cas de rappel d’un Produit pour des raisons de sécurité, Le Camping Zone prend les mesures nécessaires pour informer les Clients concernés qu’il est en mesure d’identifier et communique les informations appropriées.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance dans les conditions prévues par la législation applicable.

Il peut toutefois être exonéré de tout ou partie de sa responsabilité lorsqu’il démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations ou à un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits impératifs du Client Consommateur.

Le Client est invité à vérifier, avant la commande, que les caractéristiques du Produit correspondent à l’utilisation qu’il envisage.

Cette disposition ne limite aucunement les garanties légales applicables lorsque le Produit livré n’est pas conforme au contrat.

Le Vendeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir un fonctionnement permanent et ininterrompu.

Article 10 — Force majeure

La force majeure est appréciée conformément à l’article 1218 du Code civil.

Lorsqu’un événement de force majeure empêche temporairement l’exécution d’une obligation, celle-ci peut être suspendue pendant la durée de l’empêchement dans les conditions prévues par la législation applicable.

Si l’empêchement devient définitif, les conséquences sont celles prévues par la législation applicable.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les éléments du Site appartiennent au Vendeur, à ses partenaires ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Les textes, illustrations, photographies, éléments graphiques et autres contenus protégés ne peuvent être reproduits, exploités ou diffusés sans autorisation, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

Les marques et logos présents sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 12 — Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, de la relation client, du fonctionnement du Site et, lorsque les conditions légales sont réunies, à la prospection commerciale.

Les modalités détaillées de ces traitements figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, les personnes concernées disposent, selon les circonstances, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à :

contact@lecampingzone.com

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL lorsque les conditions sont réunies.

Article 13 — Avis clients, commentaires et autres contributions

13.1 Avis clients

Les modalités de collecte, de publication et, le cas échéant, de vérification des avis doivent correspondre au système d’avis effectivement utilisé sur le Site.

Lorsque des avis sont publiés sans procédure permettant de vérifier qu’ils proviennent de consommateurs ayant effectivement utilisé ou acheté le Produit, le Site ne les présente pas comme des avis vérifiés.

13.2 Contributions

Lorsqu’un Client transmet volontairement un avis, une idée, une suggestion ou un autre contenu destiné à être publié, il autorise Le Camping Zone à l’utiliser dans la mesure nécessaire à son affichage et à l’exploitation normale du Site, sous réserve des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.

13.3 Modération

Le Vendeur peut modérer ou supprimer les contenus illicites, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Client demeure responsable des contenus qu’il publie.

Article 14 — Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGV est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette situation n’affecte pas automatiquement la validité des autres dispositions.

Les présentes CGV constituent les conditions contractuelles applicables à la vente des Produits sur le Site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 15 — Droit applicable, médiation et litiges

15.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si le Client Consommateur réside habituellement dans un autre État dans lequel Le Camping Zone dirige également son activité, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi applicable.

Le Vendeur se réserve le droit d’engager les démarches appropriées en cas de tentative de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

15.2 Réclamation préalable

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser une réclamation écrite au service client.

Le service client s’efforcera de traiter la demande et de rechercher une solution amiable.

15.3 Médiation de la consommation et résolution amiable

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’oppose au Vendeur. Toute réclamation est traitée en premier lieu par le service client dans les conditions de l’article 15.2.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le Client peut obtenir des informations et une assistance auprès du Centre Européen des Consommateurs France, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025.

15.4 Juridiction

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

Le Client Consommateur bénéficie des règles de compétence territoriale protectrices prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.

Entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.

15.5 Garantie commerciale

Sans préjudice des garanties légales, Le Camping Zone propose une politique commerciale de retour de 30 jours dans les conditions précisées dans sa Politique de retour et remboursement.

Cette politique commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.

Article 16 — Politique de SMS

Lorsque le Client donne préalablement son consentement au marketing par SMS au moyen du dispositif prévu sur le Site, il peut recevoir des communications commerciales par SMS.

Le consentement au marketing par SMS n’est pas une condition nécessaire à l’achat.

Le numéro de téléphone fourni pour les besoins d’une commande peut être utilisé pour les communications nécessaires au traitement, au suivi ou à la livraison de cette commande.

Son utilisation à des fins de prospection commerciale est soumise aux règles applicables en matière de consentement.

Le Client peut retirer son consentement au marketing par SMS à tout moment selon les moyens indiqués dans les messages reçus ou en contactant :

contact@lecampingzone.com

Le retrait du consentement n’affecte pas les communications strictement nécessaires à l’exécution ou au suivi d’une commande lorsqu’elles disposent d’une base juridique appropriée.

Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité.


Conditions générales de vente mises à jour le 18 septembre 2026.